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Fermer une entreprise peut sembler un casse-tête, mais grâce à des services en ligne comme LégalPlace, c'est beaucoup plus simple. Voici comment tu peux faire, étape par étape, et pourquoi passer par LégalPlace est une excellente idée.
Étape 1 : remplir un formulaire avec les informations de ton entreprise
Pour commencer, va sur le site de LégalPlace. Tu y trouveras un formulaire en ligne à remplir avec toutes les informations importantes sur ton entreprise. Voici ce qu'il te faudra renseigner :
Nom de l’entreprise : C’est le nom officiel sous lequel ton entreprise est enregistrée.
Adresse du siège social : Il s’agit de l’adresse officielle où est située ton entreprise.
Numéro SIRET : C’est le numéro unique d’identification de ton entreprise en France.
Forme juridique : Est-ce une SARL, une SAS, une micro-entreprise, etc. ?
Capital social : Le montant des fonds que tu as investis dans ton entreprise au moment de sa création.
Pourquoi passer par LégalPlace ?
LégalPlace te guide pas à pas pour remplir ce formulaire sans faire d’erreurs. En suivant leurs instructions, tu t’assures que toutes les informations sont correctement renseignées, ce qui évite les retards et les complications par la suite. De plus, cela te fait gagner du temps, car tu n’as pas à chercher toi-même ce qu’il faut remplir.
Étape 2 : Organiser une assemblée générale pour décider de la fermeture
Si tu n’es pas seul à diriger l’entreprise, tu dois organiser une assemblée générale avec tous les associés pour voter la fermeture. Voici comment tu peux t’y prendre :
Convocation des associés : Envoie une convocation à tous les associés, en précisant la date, l’heure et le lieu de la réunion. Assure-toi que tout le monde soit disponible.
Préparation de l’ordre du jour : L’ordre du jour doit inclure la décision de fermeture de l’entreprise. Les associés doivent savoir à l’avance ce sur quoi ils vont voter.
Vote lors de l’assemblée : Lors de la réunion, chaque associé vote pour ou contre la fermeture. La décision doit être prise à l’unanimité ou à la majorité selon les règles de ton entreprise.
Rédaction du procès-verbal : Après le vote, un procès-verbal est rédigé. Un procès-verbal, c’est un document officiel qui résume ce qui s'est passé lors de la réunion. Il contient les décisions prises et le résultat des votes. Ce document est essentiel parce qu'il prouve que la fermeture de l'entreprise a été décidée de manière officielle et en respectant les règles.
Pourquoi passer par LégalPlace ?
LégalPlace te permet de rédiger un procès-verbal conforme aux exigences légales, ce qui te protège en cas de contestation. De plus, ils t’aident à organiser cette assemblée sans oublier aucune étape cruciale. Cela t'évite de possibles erreurs qui pourraient retarder la fermeture.
Étape 3 : Publier une annonce légale de dissolution
Une fois la décision prise, tu dois informer le public en publiant une annonce légale dans un journal officiel. Voici les détails que tu devras fournir à LégalPlace pour cette étape :
Nom de l’entreprise : Le même que tu as utilisé dans le formulaire initial.
Forme juridique : SARL, SAS, etc.
Adresse du siège social : Celle que tu as déjà fournie.
Date de dissolution : La date à laquelle la fermeture sera effective.
Nom du liquidateur : La personne qui va s’occuper de liquider les actifs de l’entreprise. Cela peut être toi ou un autre associé.
Pourquoi passer par LégalPlace ?
LégalPlace se charge de tout ce qui concerne la publication de l’annonce légale. Non seulement tu n’as pas besoin de te soucier de trouver un journal habilité, mais tu es aussi sûr que l’annonce sera faite correctement et dans les délais. Cela te permet de te concentrer sur d’autres aspects de la fermeture.
Étape 4 : Clôturer les comptes de l’entreprise
Pour fermer officiellement ton entreprise, il faut d'abord régler tous les comptes. Voici comment rassembler les informations financières nécessaires :
Liste des dettes : Fais une liste de toutes les dettes que l’entreprise doit encore payer. Ça peut être des factures impayées, des prêts bancaires, ou des salaires en retard.
Liste des créances : Note aussi tout l’argent que d’autres te doivent. Par exemple, si un client te doit encore de l’argent pour un service ou un produit, cela doit être inclus.
Inventaire des actifs : Fais un inventaire de tout ce que possède ton entreprise, comme des ordinateurs, du matériel de bureau, ou même des stocks de produits. Ces actifs devront peut-être être vendus pour rembourser les dettes.
Compte bancaire : Vérifie le solde de ton compte bancaire professionnel et assure-toi qu’il soit à jour.
Pourquoi passer par LégalPlace ?
LégalPlace t’assiste pour que chaque étape de la clôture des comptes soit faite dans les règles de l’art. Cela signifie que tu n'oublies rien et que tout est fait selon les normes, évitant ainsi des erreurs coûteuses ou des oublis qui pourraient te causer des problèmes plus tard.
Étape 5 : Déposer le dossier de radiation au tribunal
Une fois que tout est réglé, tu dois officialiser la fermeture en déposant un dossier de radiation au tribunal de commerce. Voici ce que cela implique :
Rassembler tous les documents : Assure-toi que tu as tous les documents des étapes précédentes : procès-verbal de l’assemblée générale, preuves de la publication de l’annonce légale, documents financiers, etc.
Déposer le dossier : LégalPlace peut s’occuper de déposer ce dossier au tribunal pour toi. Cela officialisera la fermeture de ton entreprise.
Pourquoi passer par LégalPlace ?
LégalPlace s’occupe de toute la partie administrative du dépôt du dossier. Cela te garantit que tout est fait correctement et dans les délais, sans que tu aies à te déplacer ou à naviguer dans la complexité des démarches juridiques.
Résultat final
En suivant ces étapes, et avec l’aide de LégalPlace, tu pourras fermer ton entreprise de manière simple et en respectant toutes les obligations légales. Pourquoi LégalPlace est un bon choix ? Parce qu’ils s'occupent de la paperasse, tu n’as qu’à fournir les informations nécessaires. Ils te font gagner du temps, t’aident à éviter les erreurs, et te guident pour que tout se passe sans stress. En bref, ils simplifient grandement la fermeture de ton entreprise.
